Professionnels de la banque, digitalisez et optimisez vos envois d'informations importantes à vos clients grâce au courrier suivi électronique Postee

March 1, 2024

Que ce soit dans le cas de l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, concernant le fait que les établissements bancaires sont tenus de mettre à disposition de leurs clients et du public, les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations liées à la gestion d’un compte courant, ou bien, à propos des lettres d'informations concernant l'avancement d'une procédure de surendettement.

Les banques ont de nombreuses obligations à l'égard de leurs clients, sur leur devoir d'information, tout cela dans le but de simplifier les relations entre les deux parties.

C'est aussi le cas avec la loi Murcef (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001, qui encadre notamment les procédures de rejet de chèques sans provision.

Nous allons donc explorer dans cet article, comment digitaliser, simplifier et sécuriser ces communications avec les clients grâce aux envois par courrier suivi électronique via Postee, dans l'objectif premier de faciliter et accélérer les échanges entre les banques et leurs clients.


1) - Les modifications tarifaires

En cas de modifications tarifaires, la banque devra avertir ses clients deux mois avant la date d’application.

Il est donc conseillé de notifier votre client par courrier suivi électronique. Ce mode d’envoi est généralement utilisé lorsque l’envoi par courrier recommandé électronique n’est pas obligatoire.

Ce type d'envoi 100% dématérialisé vous permet de vous assurer de la bonne réception de votre document d'information par votre client et de bénéficier d’un suivi en temps réel et d'une traçabilité optimale, avec des preuves à chaque étape de l'envoi.

Concernant la tarification bancaire liée aux incidents de paiement, elle est plafonnée. Vous devrez avertir le débiteur, au minimum 14 jours avant le prélèvement, du montant des frais liés à l’incident.

Enfin, les frais bancaires prélevés devront être détaillés chaque mois dans le relevé bancaire mais également, chaque début d’année, en envoyant les détails des frais perçus durant l’année écoulée.

Là encore, le courrier suivi électronique sera votre meilleur allié pour digitaliser ces envois de documents d'informations, et simplifier la réception par votre client


2) - Lettre d'information d'une procédure de surendettement

Une fois le dossier de surendettement du client, examiné et accepté par la commission de surendettement, cette dernière en informe par courrier recommandé avec accusé de réception(papier), le demandeur et les établissements bancaires chargés de la gestion des comptes ainsi que les créanciers.

La commission devra joindre l’état d’endettement du demandeur dans ce même courrier recommandé.

Dans les 6 semaines suivant la notification, la banque est tenue à une obligation d’information à l’encontre de ses clients faisant l’objet d’une procédure de surendettement, notamment concernant :

  • les conditions de gestion du compte bancaire ;
  • les moyens de paiement alternatifs mis à sa disposition ;
  • D’une offre de services plus en adéquation avec la situation du client.

Elle devra également proposer à son client en surendettement, un rendez-vous, que ce dernier sera libre d’accepter ou de refuser.

C'est cette notification d'information et cette proposition de rendez-vous, qui peuvent être dématérialisés et envoyés par courrier suivi électronique, afin d'informer rapidement le client, tout en s'assurant que celui-ci à bien reçu cette notification grâce au suivi avancé en temps réel de l'envoi 100% digitalisé.

Ce mode d’envoi qui bénéficie d'une simplicité d’utilisation et de réception optimale, pourra être utilisé lorsque la réglementation bancaire en vigueur n’impose pas l’usage d’un recommandé avec avis de réception papier.


3)- Information d'un chèque sans provision

En cas d’incident de paiement de chèque, la banque devra faire parvenir à son client, une lettre d’information qui vise à inciter par tout moyen le titulaire à alimenter son compte dans les plus brefs délais ainsi que l’informer sur les conséquences d’un défaut de provision.

Etant donné que la réglementation bancaire n’impose pas l’usage d’un courrier recommandé avec avis de réception, vous pouvez utiliser le courrier suivi électronique qui vous permettra de transmettre de manière dématérialisé et sécurisée cette lettre d’information, tout en bénéficiant d'un suivi en temps réel et de preuves à chaque étape de l'envoi.

Vous serez ainsi assuré de la bonne réception ou non de cette notification d'information à votre client.

De plus, le courrier suivi électronique est délivré instantanément à votre client, ce qui lui permettra de réagir au plus vite et d'alimenter son compte rapidement.


4) - Le recueil préalable des consentements des destinataires particuliers

Quel que soit le cas dans lequel vous devez envoyer un courrier suivi électronique à votre client particulier, une demande de consentement devra être préalablement demandé et établi.

En effet, le titulaire d’un compte bancaire particulier doit expressément consentir, à une date exacte, à recevoir des communications électroniques dans le cadre de sa relation avec la banque. Ce consentement pourra par exemple être recueilli lors de l’entrée en relation.

Il sera valable pour tous vos futurs envois. Vous pourrez ainsi notifier votre client par voie électronique et lui adresser tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement du compte facilement et simplement.

En revanche, pour un professionnel, le recueil du consentement est facultatif.

Chez Postee, nous vous facilitons la vie au maximum, vous pouvez directement gérer vos demandes de consentements depuis votre carnets de contacts sur la plateforme.

Dès que vous ajoutez un contact particulier, une demande de consentement est automatiquement envoyé.

Et c'est totalement gratuit !


Pour conclure, l'utilisation du courrier suivi électronique Postee pour l'envoi de vos documents et lettres d'informations importantes à vos clients, est le mode d'envoi digital idéal pour :

- Faciliter l'envoi et la réception par votre client ;
- Réduire vos coûts directs et indirects (fini les impressions, la mise sous pli, etc...) ;
- Simplifier et moderniser la relation avec vos clients ;
- Bénéficier d'un archivage de tous vos envois, preuves et PJ ;
- Votre client peut également retrouver en quelques clics tous les documents que vous lui avez transmis en se créant un compte Postee gratuitement.
- S'inscrire dans une démarche RSE de réduction de la consommation de papier.

N'attendez plus, contactez-nous dès maintenant pour utiliser Postee pour digitaliser, simplifier, faciliter et sécuriser vos échanges avec vos clients : hello@postee.io

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